Les taux dimposition

Chaque année, le conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur son territoire.

Voici les taux votés par les élus municipaux.

	Taux 2022	Taux 2023
Taxe foncière (bâti)	34,19%	34,19%
Taxe foncière (non bâti)	25,29%	25,29%
Taxe d’habitation	11,73%	11,67%

Comprendre la taxe foncière

Les avis de taxes foncières sont adressés chaque année aux contribuables à compter de fin août pour une date limite de paiement au 15 octobre. Ces avis sont également consultables sur notre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr . La taxe foncière est due par le propriétaire d’un bien foncier.

La première page de l’avis reprend les informations relatives à la situation du contribuable, ainsi que le montant total de l’impôt dû, le décompte des mensualités déjà versées quand c’est le cas, et le reste à payer ou à prélever avec les dates de prélèvement.

La deuxième page détaille les éléments de calcul de la taxe, sur deux parties :

• Les propriétés bâties : les immeubles, maisons…
• Les propriétés non bâties : terrains, plans d’eau…

La base d’imposition représente la valeur locative cadastrale de la propriété, c’est-à-dire le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait toucher si le bien était loué. Cette valeur est calculée par les services fiscaux selon plusieurs critères, par exemple pour un logement :

• La catégorie : pour les immeubles, cela va de « délabré » à « nettement somptueux »
• La surface du logement au sol, y compris dépendances
• Le confort du logement, traduit en m² supplémentaires
• Un tarif au m², différent selon la catégorie

La valeur locative obtenue est diminuée d’un abattement de 50% pour les propriétés bâties et 20% pour les propriétés non bâties.

Cette valeur locative est établie par l’Etat (services fiscaux). Elle varie chaque année selon l’indice des prix à la consommation (inflation)

A cette base d’imposition s’applique les taux d’imposition, votés par les organismes qui perçoivent la taxe.

A Evron, la taxe foncière est perçue par la Ville d’Evron, la Communauté de Communes des Coëvrons, (y compris pour la Taxe d’Ordures Ménagères), et la chambre d’agriculture pour les seules propriétés non bâties.

La base d’imposition est multipliée par le taux d’imposition pour obtenir le montant total de la taxe à verser auprès des services fiscaux. Ceux-ci reversent ensuite aux organismes bénéficiaires la part respective qui leur revient.

S’y ajoutent les frais de gestion, conservés par les services fiscaux.

Ces services fiscaux sont les interlocuteurs des particuliers pour toute question relative aux déclarations, calculs de la taxe, applications d’exonérations, paiement et délais de paiement.