La redevance incitative

Qu’est-ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte et du traitement des déchets calculé au service rendu. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Elle permet de : 

• Diminuer la quantité d’ordures ménagères produite par les habitants et les professionnels
• Encourager les Coëvronnais à mieux trier leurs déchets
• Appliquer un système de facturation plus juste et équitable basé sur la quantité de déchets produite
• Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

La redevance incitative finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service valorisation des déchets de la Communauté de communes : les déchèteries, les camions…

Comment cela fonctionne ?

À partir du 1er janvier 2024, l’ouverture des tambours des conteneurs d’ordures ménagères se fera en présentant un badge, fourni au préalable par la Communauté de communes lors de permanences organisées dans les mairies entre septembre et décembre 2023. Toute personne ne présentant pas son badge à partir de cette date ne pourra pas déposer ses déchets dans les conteneurs. 

Les tambours auront une capacité maximale de 50 litres. Les conteneurs de tri pour les emballages, le verre et le papier/cartonnettes resteront en accès libre, sans limitation de dépôt. 

Les 4 déchèteries des Coëvrons seront également équipées d’un contrôle d’accès : Bais, Evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes et Montsûrs. Vous pourrez entrer uniquement en présentant votre badge, le même que celui vous permettant d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères. Il n’y aura cependant aucune limitation d’accès, ni de surfacturation pour les ménages car le fonctionnement des déchèteries est pris en charge dans la part abonnement.

Comment sera t-elle calculée ?

La redevance sera constituée : 

> D’une part fixe (l’abonnement au service) : elle correspond aux coûts fixes du service (fonctionnement des déchèteries, personnel, charges, entretien des véhicules, carburant…)
> D’une part variable : nombre de fois que les conteneurs seront ouverts avec votre badge pour déposer une poubelle

À noter : un nombre minimal d’ouverture est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.

La grille tarifaire pour les particuliers :

Forfait (nombre de personnes dans le foyer)	Nombre de dépôts inclus dans le forfait par an	Coût total du forfait (abonnement + dépôts inclus)
1	17	147,30 €
2	26	164,40 €
3	36	183,40 €
4	44	198,60 €
5	52	213,60 €
6 et plus	60	229 €
Résidence secondaire	36	183,40 €

À noter : Les usagers peuvent bénéficier d’un bonus de 10€ déduit de leur facture s’ils réalisent 5 dépôts de moins que le nombre inclus dans leur forfait.

Les permanences

À Châtres-la-Forêt

• Samedi 2 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 17h30
• Vendredi 8 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Lundi 18 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Mardi 26 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Jeudi 28 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Vendredi 29 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Samedi 30 décembre : 9h > 12h / 13h30 > 17h30
  

À Évron
Du 13 octobre inclus au 30 décembre

• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 > 12h / 13h30 > 17h30
  (pas de permanences les mardis et jours fériés)
• Samedi : 9h00 > 12h00
  

À Saint-Christophe-du-Luat

• Lundi 16 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Mardi 17 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Vendredi 20 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Samedi 2 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 17h30
• Lundi 23 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30
• Mardi 24 octobre : 9h > 12h / 13h30 > 18h30

Informations supplémentaires

Rendez-vous sur le site des Coëvrons